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La France prend du 17 mai au 27 novembre 2019 la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Sommaire

  • Préserver et renforcer le système européen de protection des droits de l’homme
  • Œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et promouvoir l’égalité et le vivre ensemble
  • Adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’homme et à l’état de droit

La France souhaite mettre à profit sa présidence du Comité des ministres pour contribuer à construire le Conseil de l’Europe de demain. Cette organisation a depuis sa création toujours su se réinventer, surmonter les obstacles auxquels elle était confrontée, conquérir de nouveaux droits pour tous, renforcer la coopération entre les États et rapprocher les peuples européens.

Décryptage : La France et le Conseil de l’Europe - interview de Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe

Notre présidence entend mettre en lumière l’importance du Conseil de l’Europe qui, fort de ses 47 États membres, représente la principale plateforme de dialogue et de coopération à l’échelle du continent européen et a contribué à la création d’un espace juridique partagé. La France défend un Conseil de l’Europe fier de son histoire et résolument tourné vers l’avenir. C’est la condition pour rassembler les Européens autour de cette organisation. Notre objectif est donc à la fois de renforcer les acquis essentiels du Conseil de l’Europe, fruits de 70 ans de conquêtes et d’avancées et de continuer à rassembler et à innover pour accompagner au mieux les évolutions de nos sociétés.

Cet objectif se traduira au travers de trois priorités :

Préserver et renforcer le système européen de protection des droits de l’homme

Le Conseil de l’Europe dispose du mécanisme juridictionnel de protection des droits des citoyens parmi les plus poussés au monde. Alors que les atteintes envers les droits de l’homme sont encore trop répandues, le système de la Convention européenne des droits de l’homme doit être promu et renforcé. Cela passe par le soutien à la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi par le renforcement du dialogue des juges – dialogue entre les juridictions nationales et dialogue des juridictions nationales avec la Cour – et une meilleure mise en œuvre de la Convention par chaque État membre.

Notre présidence du Comité des ministres souhaite discuter des moyens pour renforcer et défendre les droits des Européens et notamment ceux des plus vulnérables que sont les enfants. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle central pour protéger les droits de l’homme au cours des dernières décennies. Beaucoup reste à faire, alors que nous célébrons cette année le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Renforcer les droits des Européens, c’est aussi mettre l’accent sur les droits sociaux, pour lesquels l’articulation avec le droit de l’Union européenne droit être renforcée.

Œuvrer à une Europe qui rapproche et qui unit, et promouvoir l’égalité et le vivre ensemble

Face aux discours réactionnaires, aux discours de haine, le Conseil de l’Europe doit affirmer ses valeurs d’égalité, de tolérance, de partage et de vivre ensemble.

Le combat pour des sociétés apaisées et unies passe par le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, nous ferons de la lutte contre les violences faites aux femmes un axe fort de notre présidence. Notre objectif est que le plus grand nombre possible d’États, au sein du Conseil de l’Europe mais aussi au-delà, rejoignent la Convention d’Istanbul qui constitue l’instrument le plus avancé et complet en la matière.

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Ce combat passe également par la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’intolérance sous toutes leurs manifestations. Tous les discours de haine et toutes les discriminations, qu’elles se fondent sur le sexe, l’origine, la croyance, l’orientation sexuelle… doivent être combattus avec détermination. À cet égard, la façon dont l’histoire est enseignée joue un rôle déterminant pour œuvrer au rapprochement entre Européens, quel que soit leur pays, et à un sentiment d’appartenance commune. C’est pourquoi nous lancerons sous notre présidence une réflexion sur la création d’un observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe. Notre histoire européenne est un héritage commun, qui doit nous rapprocher et non nous diviser.

Adapter le Conseil de l’Europe à son époque en apportant des réponses aux nouveaux défis posés aux droits de l’homme et à l’état de droit

Le principal enjeu pour les droits de l’homme et l’état de droit aujourd’hui est de prendre en compte les enjeux numériques et l’intelligence artificielle, à la fois en termes d’opportunités et de défis. Notre présidence a décidé d’apporter un nouvel élan sur ces questions au sein du Conseil de l’Europe et espère lancer une dynamique qui garantira à l’organisation un statut de pionner dans ces domaines dans les prochaines décennies.

La démocratie et l’état de droit font face à de nombreux autres défis, qui peuvent remettre en cause la confiance des Européens dans leurs institutions. Pour répondre à cette inquiétude que l’on retrouve partout en Europe, il faut travailler à garantir partout et pour tous une information accessible, sérieuse et transparente. La corruption reste également une menace face à laquelle nous devons être vigilants. C’est à l’ensemble de ces défis que la France répondra pendant sa présidence du Comité des ministres.

Plus d’informations :
Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - (PDF, 2.8 Mo)
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